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  • Photo du rédacteurAndrea Iacovella

Finances locales : motion à Mme Elisabeth Borne 1ère ministre. Conseil Municipal du 10 novembre 2022

Résumé en un clin d'œil

Date

Conseil Municipal du 10/11/2022

Sujet

La motion proposée au vote, émane de l'Association des Maires de France qui tiennent leur Congrès dans quelques jours. Elle entend attirer l'attention de Mme Elisabeth Borne, chef du gouvernement, sur l'impact de la crise économique et financière dans les collectivités locales.

Intervenant

Andrea Iacovella

Type intervention

Orale, à partir de notes rédigées

Résumé bref de l'intervention

Parmi les mesures demandées dans le texte de la motion figure la création d'un nouvel impôt, pour remplacer un impôt supprimé par le Gouvernement. Mon intervention montre que c'est en restituant les impôts aux français que la situation économique de la France a trouvé un nouveau souffle, après des années de stagnation.


Présentation

En affaires divers, la Majorité municipale a présenté une motion proposée au vote, qui émane de l'Association des Maires de France qui tiennent leur Congrès dans quelques jours. La motion entend attirer l'attention de Mme Elisabeth Borne, chef du gouvernement, sur l'impact de la crise économique et financière dans les collectivités locales. Elle propose une série de mesures dont la création d'un nouvel impôt pour remplacer un impôt supprimé.

Texte de mon intervention


Une délibération politique contre la politique du Gouvernement

C’est une délibération politique parce qu'elle porte sur les choix économiques et financiers du Gouvernement dans sa conduite de la France, définie par le Président de la République.


Depuis 2017, 65 milliards d'impôts ont été restitués aux français

Je rappelle que depuis 2017, ce sont 65 milliards d'euros de baisses d’impôts qui ont été restitués aux Français. Il s’agit de choix novateurs qui ont permis d’affronter autrement les questions qui se posaient au pays depuis des années en particulier le chômage, les comptes sociaux et la relance économique.


Nouvelles conditions de l'après crise sanitaire sur l'activité économique internationale

La politique du Gouvernement qui a eu des effets économiques importants, se trouve aujourd’hui dans une situation complexe, qui a été évoquée au cours de ce Conseil, à savoir : les conditions de l’après crise sanitaire, les conséquences de la guerre, suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, la désorganisation des échanges économiques à l’échelle internationale, la réindustrialisation de l’économie française, ce sont autant de charges qui pèsent sur la France aujourd’hui et auront des conséquences pour un avenir, que nous sommes tenus de réinventer.


Nouvelles exigences en matière budgétaire pour la France

Je citerai en exemple, les questions de défense nationale qui se rappellent à nous, malgré l’effort budgétaire déjà consenti depuis 5 ans à l’équipement de nos armées. Il nous faudra trouver des milliards pour adapter une stratégie de défense à la hauteur des enjeux qui se dessinent aujourd’hui. Ces choix budgétaires viendront immanquablement peser sur les restant des missions de l’État et nous devons veiller à ce qu’ils ne soient pas au détriment de la santé retrouvée de l’économie française.


Chute des recettes de TVA

Le budget n'aura pas les mêmes formats. Je rappelle que la TVA il y a 7 ans / 8 ans représentait 50% des recettes fiscales brutes. L'an dernier, elle représentait 31% et cette année, il est prévu qu'elle représente environ 38%.

La relance économique fait que les recettes fiscales brutes sont en train de repartir mais qu'elles ont considérablement chuté par rapport à l'ensemble du budget de l'Etat depuis une dizaine d'années. Il s’agit d’une transformation en profondeur qui a été opérée au cours des 10 dernières années.


Financer les territoires

Financer les collectivités et les territoires fait partie évidemment du devoir de l’État, et cela se fait avec de l'impôt. La logique du Président de la République et qui est réaffirmée cette année, consiste à ne pas alourdir la pression fiscale, mais de la redistribuer pour qu’elle favorise la croissance sur le plan économique.


Je voterai pas la création d'un impôt pour remplacer un impôt supprimé

Voilà ce qu’il en est de la logique politique de la motion promue par l’Association des Maires de France, et c’est pourquoi je ne voterai pas cette motion qui demande la création d’un nouvel impôt pour remplacer un impôt supprimé.


Publication

  • Roanne Mag décembre 2022

Mon communiqué pour expliquer mon refus de voter la motion adressée à Elisabeth Borne, première Ministre, publié dans le Roanne Mag de décembre 2022 consultable ici





Vidéo de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2022

Vidéo de mon intervention début 2h32 :18 jusqu’à 2h36:34 consultable ici

Toutes les interventions du Maire et des membres de l'opposition à partir de 2h21:06 consultable ici

L' Ordre du jour du Conseil Municipal est téléchargeable ici

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal est téléchargeable ici


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