Résumé en un clin d'œil
Date | Conseil Municipal du 17/09/2020 |
Sujet | Intervention quant à la limitation du temps de parole en séance publique |
Intervenant | Andrea Iacovella |
Type intervention | Ecrite, rédigée |
Résumé bref de l'intervention | La majorité municipale dispose de tous les leviers administratifs, juridiques et politiques pour appliquer son programme. Le vote sur la limitation du temps de parole en séance publique des conseillers municipaux constitue une grave atteinte à l'équilibre républicain. |
Cet article a été modifié à plusieurs reprises depuis sa parution
Présentation
Modification du règlement intérieur
La délibération n°2 du Conseil Municipal du 17 septembre 2020 porte sur le règlement intérieur. La limitation du temps de parole des élus en séance publique, et la réduction de leur expression politique dans le Roanne Mag, font partie des modifications proposées par le Maire.
Elles n'avaient pas été annoncées dans le programme du candidat, lors de la campagne électorale.
Mon propos a été de montrer que la majorité municipale dispose de tous les leviers pour appliquer son programme, sans que l'expression en séance publique puisse l'entraver.
A l'inverse, la limitation du temps de parole et d'expression politique dans les pages de Roanne Mag, déséquilibrent l'expression républicaine et peuvent entraîner des excès et de la méfiance au cœur de nos institutions.
Risque avéré de débordement de l'expression politique
Ce risque de débordement de l'expression politique, de la part de la majorité municipale, aura lieu quelques semaines après la séance du vote de la limitation du temps de parole, on se reportera à mon intervention du 9 février 2021, publiée dans ces pages consultable ici
Texte de mon intervention en séance publique
Le texte qui suit a été lu en séance et se situe à partir de 10:48 au compteur de la vidéo
Voici le lien vidéo de la séance consultable ici
Je rappelle ici quelques éléments qui figurent dans le projet de règlement intérieur soumis à la délibération du Conseil :
Monsieur le maire,
Vous avez le droit de police sur cette assemblée ;
Vous avez le droit de retirer la parole à un élu, voire, vous pouvez le faire expulser, s’il s‘écarte de la question ou encore s’il est fait cas d’attaques personnelle ;
Vous avez le droit de convoquer dans cette assemblée, toute personne que vous estimez qualifiée ;
Vous assignez la place que chacun occupe dans cette salle ;
Vous organisez et dirigez les débats de cette Assemblée / vous accordez la parole / vous rappelez les orateurs à la question si besoin / ;
On ne prend la parole ici que sur votre autorisation ;
Vous décidez et autorisez les retransmissions de séances du Conseil Municipal sur Internet et en vidéo ;
Vous fixez l’ordre du jour, et vous pouvez retirer des questions inscrites à l’ordre du jour
Vous pouvez décider du renvoi d’une question à une séance suivante,
Le législateur a bien fait les choses.
En remportant l’élection municipale avec 59,04% des suffrages, vous disposez, Monsieur le Maire, d’une majorité de 82 % d’élus dans cette assemblée, vous disposez de toutes les compétences techniques et administratives pour appliquer votre programme. Rien ne vous empêchera, au cours des six prochaines années, de déployer vos décisions.
C’est heureux qu’il en soit ainsi, la République que vous représentez en tant que premier magistrat de cette ville, est le socle commun qui nous rassemble et qui garantit le bon fonctionnement du gouvernement de la ville de Roanne.
Décider de limiter à 2 minutes « environ » l’intervention des orateurs de cette assemblée n’aura aucune incidence pratique qui empêcherait le déroulement de vos projets au cours du mandat, la limitation inscrite dans le Règlement intérieur est incompréhensible au regard de l’action concrète que vous conduisez au nom de la République, elle est hors de propos, hors de toute question pratique, limiter à 2 minutes « environ » le temps de parole, c’est comme convoquer une bonne vieille machine à coudre pour suturer une plaie sur une table d’opération chirurgicale.
Cette métaphore, empruntée au domaine médical, entend désigner notre République comme le corps qui est confié à nos bons soins. Vous, monsieur le Maire, pour diriger les opérations, assisté de votre équipe. Nous tous ici, en assurant la fidélité et la loyauté aux valeurs de la République, en exprimant des remarques, des opinions sur des faits, ou encore en attirant l’attention sur un point particulier.
Au cours de la campagne électorale, personne n'a émis la moindre réserve à l'encontre du pacte républicain. La diversité des projets politiques proposés aux roannais et la dignité des débats publics ont montré la vitalité de notre démocratie et l'efficacité du bouclier républicain qui protège chacun de nous.
Les délibérations ici en Conseil Municipal sont approuvées dans leur grande majorité sans abus, ni obstacles, quelques unes suscitent des débats.
Les interventions des orateurs, fussent elles passionnées, témoignent de l'engagement de chacun de nous, pour mieux vivre ensemble à Roanne.
Cette ambition républicaine partagée dans le respect de nos divergences, destinée à rassembler tous les roannais, je souhaite, Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers, qu'elle perdure naturellement dans nos échanges, sans l’ingérence d'un chronomètre.
Publication
Roanne Mag décembre 2020
Ma tribune à propos de la limitation du temps de parole et d'expression politique publié dans le Roanne Mag de décembre 2020 consultable ici
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Vidéo de la séance du Conseil Municipal du 17 Septembre 2020
Mon intervention lors de ce conseil à partir de 10:48 au compteur de la vidéo
Voici le lien vidéo de la séance consultable ici
Le Compte-rendu du Conseil Municipal est téléchargeable ici
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal est téléchargeable ici